Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’organisme de formation Hormesys SARLU 

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail et aux articles L920-5-1 et suivants et R922-1 et suivants du Code de travail

PREAMBULE

L’organisme de formation Hormesys conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national. Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par l’organisme de formation dans le but d’en permettre le bon fonctionnement. 

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

• définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation

• préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

• formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

CHAMP D'APPLICATION

Article 2 – Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Hormesys et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprises ou intra-entreprise, en présentiel ou en distanciel. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieux de la formation

Quel que soit le lieu de la formation, y compris dans des locaux mis à disposition par le client, s’appliquent conjointement :

• le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation
• le présent Règlement intérieur. Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

HYGIENE & SECURITE

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente.

Article 5 – Hygiène et tenue

Les stagiaires sont invités à respecter les règles élémentaires d'hygiène corporelle et vestimentaire sur le lieu de formation et à se présenter dans une tenue décente - même dans le cadre d’une formation à distance.

Article 6 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’établissement.

Article 7 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires en état d’ivresse ou sous emprise de drogue d’entrer ou de séjourner dans l’établissement, ainsi que d’assister aux formations - aussi bien en présentiel qu’en distanciel.

Article 8 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur présent ou au responsable de l’organisme de formation MARIUTA Elena Catalina 0617471256. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus dans le cadre des formations à distance, en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et Internet.

Article 9 – Consignes d’incendie appliquées aux formations en présentiel

Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 10 – Vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

DISCIPLINE

Article 11 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Dans le cadre des formations à distance, le stagiaire reçoit sur la convocation, ses identifiants de connexion à la plateforme de cours en ligne. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Article 12 – Horaires des formations, retards et absences

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation ainsi que l’employeur. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle Emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence (Article R6341-45 du Code du travail).

Article 13 – Assiduité à la formation

Les stagiaires ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin et après-midi) ou par module inférieur à une demi-journée.

Article 14 - Comportement

Pour le bon déroulement des formations, il est demandé à tout stagiaire d’avoir à l’égard de toute personne présente, un comportement correct garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et savoir-être en collectivité. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation le rend passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 15 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet et/ou par courriel ou par notification dans l’extranet du stagiaire.

Article 16 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 17 – Documentation pédagogique et propriété

Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéos, atelier pratique…) utilisés par Hormesys pour assurer les formations ou remis aux stagiaires sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le stagiaire s'engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 18 – Confidentialité

Hormesys, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

Article 19 – Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : avertissement oral ou écrit ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation ; non délivrance de l’attestation de participation... Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

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Article 20 – Information

Le présent règlement intérieur contenu dans le Livret d’accueil Stagiaire est remis à chaque stagiaire avec sa convocation et est publié sur l’extranet du stagiaire et est disponible dans les locaux de l’organisme de formation. Il est également présent sur le site Internet de Hormesys.

Fait à Mulhouse , le 18 septembre 2023.

AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU STAGIAIRE EN FORMATION EN PRESENTIEL

Les dispositions suivantes viennent compléter la section HYGIÈNE & SÉCURITÉ du règlement intérieur. En raison de la pandémie du COVID-19, des risques sanitaires qui en découlent et en conformité avec les consignes gouvernementales, le règlement intérieur stagiaire est complété de la façon suivante :

Le stagiaire s’engage à respecter les gestes barrières prescrits par les autorités sanitaires :

• garder une distance physique d’au moins un mètre,
• se laver régulièrement les mains,
• tousser/éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique,
• saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

De plus, afin de renforcer la sécurité de tous, le stagiaire s’engage à :

• vérifier qu’il n’a pas de température, même faible, avant de venir sur site
• prévenir Hormesys, en cas de symptômes maladifs ou de contact avec une personne contaminée
• porter un masque grand public dès l’entrée dans les établissements et/ou les locaux et jusqu’à son départ
• respecter la signalétique mise en place (affichage, marquage au sol, zones délimitées…) mise en place dans les locaux et les consignes transmises par le personnel de Hormesys et des établissements scolaires
• procéder au lavage des mains régulier avant et après chaque activité
• prendre part au nettoyage des lieux et du matériel qu’il utilise.

Fait à Mulhouse , le 18 septembre 2023.