Maison d'édition , Académie, Conseil Rh

Section 1: Domaine d'application

La livraison de tous nos produits pour la réalisation de sessions de formation et de conseils pour le développement de la personnalité et de l'organisation se déroule sans exception, sur la base des conditions générales de vente et de livraison suivantes dans leur contexte, valables au moment de la passation des commandes. En passant sa commande, l'acheteur se déclare en accord avec la base de ce contrat. Les conditions d'achat de l'acheteur sont déclarées invalides. Celles-ci ne seront pas non plus reconnues si nous ne les déclarons pas expressément invalides après réception.

 

Section 2: Partenaire contractuel

Le partenaire contractuel de l'acheteur est persolog  France – Hormesys, 19D rue BEAUGEY – 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX.

 

Section 3: Conclusion du contrat

1. L'illustration des produits dans la boutique en ligne - ainsi que dans le catalogue imprimé – n’est pas contractuelle.

2. L'acheteur est dans l’obligation de fournir des informations fiables lors de son inscription (connexion). L'acheteur doit signaler sans délai les modifications apportées aux données importantes pour la relation commerciale (nom, adresse, adresse électronique, caractéristiques de consommation, par exemple) ou au moins avant le prochain bon de commande. Au cas où de fausses informations nous seraient fournies, nous nous réservons le droit d’annuler les contrats déjà conclus et de bloquer l'acheteur de notre boutique en ligne.

3. En effectuant son achat en ligne, l'acheteur déclare automatiquement qu'il souhaite acheter le contenu de son panier (offre de contrat). Nous nous réservons le droit d'accepter cette offre contractuelle, en tout ou en partie, dans les conditions de livraison que nous avons indiquées lors de la livraison des biens, par accusé de réception séparé ou d'une autre manière. Lorsque l'acheteur passera une commande auprès de persolog ®, il lui sera envoyé un courrier électronique qui confirmera la réception de la commande par nos soins et qui liste les détails de la commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne représente pas l'acceptation de l'offre, mais indique simplement que nous avons reçu la commande. Un contrat de vente n'entre en vigueur que lorsque nous expédions le produit commandé à l'acheteur. Nous ne sommes aucunement obligés d'accepter les commandes d'achat.

4. L’acheteur s’assure qu’il peut être contacté à l’adresse e-mail indiquée par lui. Si la réception des e-mails est entravée par le transfert ou la fermeture de son compte ou si sa boîte aux lettres est pleine, nous conservons le droit de rétractation.

5. Dans le cas de commandes par téléphone, nous pouvons subordonner la conclusion du contrat à une confirmation écrite de la commande par le client.

6. En cas de divergence entre le bon de commande et la confirmation de la commande, notre déclaration prévaut dans la mesure où la divergence ne constitue pas un nouveau bon de commande.

7. Si l'acheteur reçoit un mot de passe pour accéder à notre boutique en ligne, il s'oblige à gérer ce mot de passe de manière confidentielle et à ne pas le rendre accessible à des tiers non autorisés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation abusive d'un mot de passe causée ou rendue possible par l'acheteur.

8. La technologie actuelle ne permet pas de garantir une communication de données sans erreur ni ininterrompue via Internet. La responsabilité de persolog ® vis-à-vis de la disponibilité continue et ininterrompue de son système de trading en ligne ainsi que des erreurs techniques ou électroniques lors d'une session de vente est donc exclue.

9. Les fautes évidentes et les fautes d'orthographe, d'impression ou de calcul faites dans la présentation d'une offre ou dans le contexte d'une confirmation de contrat ne nous engagent pas.

10. Le client a la possibilité de conclure le contrat d'achat en allemand ou en anglais, s’il en fait la demande.

 

Section 4: Informations sur le droit de révocation

Droit de révocation

Le client a le droit de révoquer sa déclaration de contrat dans les deux semaines en utilisant notre formulaire d'annulation ou par une déclaration d'annulation expresse indiquant les motifs d'annulation ou - si l'article lui a été livré avant la date limite de révocation - en le retournant. Le délai de rétractation commence à compter de la réception de la marchandise par le destinataire (pour les livraisons répétées de la même marchandise, il commence lors de la réception de la première livraison partielle). L'envoi de la révocation ou le retour des marchandises dans les délais impartis est considéré comme suffisant pour respecter le délai de révocation. Toute révocation doit être adressée à persolog  France: persolog .france@gmail.com

Conséquences de la révocation

En cas de révocation valable, tous les services reçus mutuellement sous forme de biens fournis et, le cas échéant, d’émoluments pris (par exemple, intérêts), doivent être restitués.

Marchandises livrées

Si le client ne peut pas restaurer ou renvoyer, en tout ou en partie, des services ou des produits reçus, ainsi que tout avantage en découlant (par exemple, des commodités et avantages d'utilisation) ou ne peut les restituer que dans un état détérioré, il est susceptible de nous dédommager en conséquence. Il est uniquement tenu de verser une indemnité pour la détérioration des services ou produits reçus et des avantages qui en découlent si les avantages ou la détérioration résultent d'une manipulation des produits dépassant le cadre des fonctions de test et d'évaluation. Le «test des caractéristiques et des fonctions» consiste à examiner et à essayer les produits en question de la même manière qu'il est possible et habituel de le faire dans un magasin de vente au détail. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques. Le client est obligé de supporter les coûts réguliers du retour si les produits livrés correspondent à ceux commandés. Le remboursement des obligations de paiement doit être rempli dans les 30 jours suivant la déclaration de révocation. La période d’obligation de remboursement commence pour le client lorsqu’il a envoyé sa déclaration de révocation ou le bien et, pour nous, lorsque nous l’avons reçue.

Services

Cela peut signifier que le client doit néanmoins respecter les obligations de paiement contractuelles pour la période allant jusqu'à la révocation. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. La période d’obligation de remboursement commence pour le client lorsqu’il a envoyé sa déclaration de révocation et, pour nous, lorsque nous l’avons reçue.

Fin du droit à la révocation de l'information

Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats à distance, y compris les documents produits selon les spécifications du client ou qui ont été clairement adaptés à des besoins personnels ou qui, en raison de leurs propriétés, ne sont pas adaptés au retour ou sous forme audio ou enregistrements vidéo ou des logiciels si le sceau des supports de données livrées a été brisé par le consommateur.

Informations générales

1. Le client évitera d'endommager et / ou de contaminer les marchandises. Il essaiera de renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants de l'emballage. Il les remballera pour plus de protection si nécessaire. S’il n’a pas conservé l'emballage d'origine, le client s’assurera que les marchandises sont emballées de manière à offrir une protection suffisante contre les dommages pouvant survenir pendant le transport.

2. Le client fera le nécessaire pour renvoyer la marchandise à ses frais pleins et entiers, sauf si ceux-ci sont à notre charge. Dans ce cas, nous enverrons les fonds nécessaire à la couverture des frais d’expédition avec retour.

3. Les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas des conditions pour l'exercice du droit de révocation avec effet.

 

Section 5: Modifications des conditions / Avancées Technologiques

1. Nos produits sont constamment mis à jour et améliorés. Des modifications peuvent donc être apportées à court terme en ce qui concerne les données de vente relatives aux caractéristiques et aux prix.

2. Si les commandes sont exécutées conformément aux modifications mentionnées au point 1, l'acheteur peut résilier le contrat. Cette résiliation du contrat doit nous être communiquée par écrit dans un délai d'une semaine à compter de la date à laquelle l'acheteur a eu ou aurait pu avoir connaissance de ces modifications. Le contact indiqué à la section 4, paragraphe 1, doit être utilisé.

3. Toutes les images que nous utilisons pour représenter des marchandises ne sont que des exemples photographiques. Ils ne décrivent pas nécessairement l'article pertinent dans tous les cas, mais servent plutôt à illustrer. La description de l'article est pertinente.

4. Les dessins, illustrations, données techniques, poids, mesures et descriptions des produits et services doivent être compris comme des valeurs approximatives. Ils ne sont contraignants que lorsqu'ils sont expressément indiqués par nous et par écrit. Les détails de la nature des marchandises ne sont alors garantis que lorsque la garantie appropriée est indiquée par nous et par écrit. L’état d’un article avant sa sortie reste sujet à changement dans la mesure où la qualité des produits n’est pas affectée ou n’est que peu affectée.

 

Section 6: Livraison / Force majeure

1. La commande du client sera traitée par nous dès sa réception. Normalement, la commande sera livrée entre 1 et 3 jours ouvrables après réception de la commande. Les jours ouvrables normaux sont ceux des bureaux de persolog ®.

2. La livraison est soumise à la disponibilité des marchandises. Si le travail commandé n'a pas encore été publié, l'ordre, dans la mesure du possible, sera noté. Pour les produits en rupture de stock, l'acheteur a le choix entre annuler la commande et la faire enregistrer pour d'éventuelles réimpressions ou de nouvelles éditions. En tout état de cause, il sera informé sans délai de l'indisponibilité d'un article. En cas de non-livraison, tout paiement anticipé sera retourné à l'acheteur sans délai.

3. Les retards d'expédition temporaires liés à des causes de forces majeures (guerre, restrictions commerciales, grèves, retards de la circulation, catastrophes naturelles, etc.) et à d'autres événements imprévisibles pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables nous donnent le droit de reporter la livraison à plus tard, jusqu’à ce que la cause ait été éliminée. Nous informerons immédiatement l'acheteur de la présence de tels obstacles. Si de tels empêchements subsistent plus de deux semaines après la date de livraison habituelle, l'acheteur et nous, avons le droit de résilier le contrat après un délai approprié.

4. Les demandes d'indemnisation de l'acheteur pour retard de livraison ou non-livraison sont exclues.

5. L'acheteur accepte que les services postaux puissent nous fournir leur adresse correcte dans le cas où un envoi postal ne pourrait pas être livré à l'adresse indiquée.

 

Section 7: Prix et dépenses supplémentaires

1. Tous les prix sont compris - sauf indication contraire - comme incluant la TVA légale applicable en France dans chaque cas. En cas de changement de TVA effectué entre le moment de la commande et celui de la livraison, la TVA applicable au moment de la livraison doit être payée. En cas de livraison dans un pays non membre de l'Union européenne, le prix sera réduit du montant de la TVA française. Dans ce cas, toutefois, l'acheteur supporte le coût à l'importation des droits de douane et des droits d'importation existants. Il nous libère à cet égard de toute réclamation.

2. Lors de la mise à jour de notre site Web, tous les prix antérieurs et autres détails concernant nos produits deviennent invalides.

3. Lors d’une commande groupée de nos produits, nous appliquons des prix variables selon les quantités demandées.

4. Expédition en France: lors de la commande d’un seul produit, un montant forfaitaire (indiqué sur le site) est appliqué pour couvrir les frais d’emballage et d’expédition.

5. Expédition hors de France: la demande devra faire l’objet d’une offre détaillée de notre part et de l’acceptation du client avant tout envoi. Cette offre prendra en considération exclusivement les surcoûts d’expédition.

6. Si nous effectuons des livraisons partielles à la demande de l'acheteur, il assumera tous les frais supplémentaires en résultant.

 

Section 8: Conditions de paiement

1. Le paiement peut être effectué par Paypal ou une carte de crédit (MasterCard ou Visa). Votre carte de crédit ou votre compte Paypal sera débité à la fin de la commande. Un paiement est considéré comme ayant été effectué dès que nous pouvons disposer du montant payé.

2. Lors de la soumission de la facture sans escompte ni autre déduction, toutes les livraisons doivent être payées en une fois ou à la date d'échéance indiquée sur la facture. Lors du paiement, nous demandons implicitement que le numéro de facture soit indiqué. Une facture est en retard si elle n'a pas été payée ou des dispositions équivalentes sont prises pour le paiement dans les 30 jours suivant la date de soumission et la date d'échéance de la facture. En cas de désaccord entre les parties concernant la réception de la facture, le débiteur est en retard de paiement au plus tard 30 jours après la date d'échéance et après réception du retour.

3. En cas de défaut de paiement du client, persolog  France a le droit de réclamer une pénalité de retard de 5% pour les particuliers, 8% pour les entreprises, supérieur au taux d'intérêt annuel de base de la Banque centrale européenne. Dans le cas où persolog  France encourrait manifestement des dommages plus importants dus à un retard de paiement, persolog  France a le droit de réclamer ces frais.

 

Section 9: Droit de rétention

L'acheteur ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle. L'acheteur n'a le droit de faire payer son compte que lorsque sa demande reconventionnelle a été légalement établie ou reconnue par nous. En outre, il n’est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

 

Section 10: Défaut d’acceptation

1. Pendant la durée du retard d'acceptation de la part de l'acheteur, nous nous réservons le droit de mettre les marchandises en stock aux risques et aux frais de l'acheteur. Nous pouvons dans ce cas faire appel à une agence de transport ou à un magasinier. Les frais de stockage seront facturés mensuellement selon un taux forfaitaire correspondant à 1% de la valeur nette de la facture des marchandises stockées, sans dépasser toutefois 25,00 EUR. Nous nous réservons le droit de vérifier les coûts réels les plus élevés et de les facturer. L'acheteur est en droit de prouver que des frais de stockage engagés ont été faibles ou nuls.

2. Si nous retirons un contrat en raison d'un retard d'acceptation de la part de l'acheteur, nous nous réservons le droit, sur présentation de conditions légales supplémentaires, de facturer un montant forfaitaire de 25% de la valeur nette de facturation convenue. L’affirmation de dommages plus élevés reste notre droit. L'acheteur est en droit de prouver que les dommages causés ont été minimes, voire nuls.

 

Section 11: Réserve de propriété

1. Les produits vendus restent notre propriété jusqu'à ce que toutes les réclamations que le client a émises à notre propos, dans le cadre de notre relation d'affaires, aient été soldées.

2. Le client est autorisé à disposer, dans le cours normal de ses affaires, de produits sur lesquels nous avons des droits de propriété ou sur lesquels nous avons des autorisations d’exploitation. Nous pouvons annuler cette autorisation à tout moment. Elle expire notamment en cas de suspension de paiement par le client.

3. En cas d'association de biens susceptibles d'être conservés avec d'autres biens, nous conservons la copropriété du nouvel article proportionnellement à la valeur facturée ou à nos biens par rapport à la valeur facturée des autres biens associés. L'acheteur conservera pour nous les marchandises soumises à rétention et / ou les objets en copropriété à titre gratuit. Les nantissements de biens ou le transfert à titre de garantie concernant les biens dont nous sommes (co) propriétaires ne sont pas autorisés. En cas d'accès à ces marchandises par des tiers, l'acheteur signalera que nous en sommes propriétaires et nous en avisera immédiatement.

 

Section 12: Plaintes

1. Les défauts apparents dans les produits doivent nous être signalés par écrit immédiatement après la livraison; sinon, les garanties du vendeur à cet égard sont inapplicables. Les dommages apparents dus au transport, ainsi que les dommages cachés, doivent être signalés à l'agent de transport et consignés au plus tôt. En cas de dommage important pendant le transport, l'acceptation de l'envoi doit être refusée. Pour tout reproche concernant des dommages, les marchandises faisant l'objet de la réclamation doivent être renvoyées, accompagnées de leurs accessoires complets ainsi que d'une copie du bon de livraison ou de la facture livrée avec les marchandises. Une description précise du ou des défauts doit également être incluse. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine ou dans un autre emballage approprié. Cette disposition est sans influence sur la garantie légale: il n’existe en particulier aucune réduction du délai de prescription légal.

2. Si l'acheteur ne spécifie pas dans sa notification de dommages-intérêts le type de prestation supplémentaire souhaité, le choix nous appartient. Si l'acheteur n'a pas inclus les accessoires complets lors du retour des marchandises défectueuses, des frais supplémentaires lui seront facturés à son prix de détail dans le cas d'une livraison ultérieure avec les accessoires correspondants. Les biens ou pièces remplacés deviennent notre propriété. Si l'acheteur résilie un contrat de vente en raison d'un vice, les éléments de livraison non retournés seront déduits de notre avoir au prix de détail.

3. Au cas où une réclamation de défaut s'avérerait injustifiée, nous renverrons les marchandises faisant l'objet de l'opposition à l'acheteur. Les coûts, y compris les coûts d'inspection du produit, sont à la charge de l'acheteur. Nous nous réservons le droit de facturer un montant forfaitaire de 50,00 EUR à titre de compensation pour des dépenses exceptionnelles. L’application d’une charge plus élevée reste notre droit. L'acheteur a le droit de prouver que nos dépenses spéciales étaient en réalité inférieures. Nous pouvons subordonner le retour des marchandises au paiement de notre facture.

4. Aucune garantie ne sera prise en charge pour les dommages causés par une utilisation inappropriée ou inappropriée.

5. Si les marchandises devaient être utilisées plus tard malgré la connaissance d'un vice, nous n'assumerons la responsabilité que du vice d'origine, mais pas des défauts causés par une utilisation ultérieure.

 

 Section 13: Responsabilité

Nous sommes responsables d'une indemnité illimitée pour manquement à des obligations contractuelles et non contractuelles en cas d'intention frauduleuse, de préméditation ou de négligence grave. La responsabilité pour négligence est exclue. Notre responsabilité en vertu des lois sur la responsabilité du produit par le biais d'une garantie ou de dommages corporels n'en est pas affectée.

 

Section 14: Lieu de juridiction / loi applicable

1. Le droit français s'applique aux relations juridiques entre l'acheteur et persolog  France, sans référence aux dispositions du droit international et à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies (CISGG). Si l'acheteur est également l'utilisateur, la loi du lieu de résidence de l'acheteur peut également s'appliquer, dans la mesure où des dispositions impératives relatives aux droits des consommateurs sont en cause.

2. Si l'acheteur est également vendeur, Bordeaux est le lieu de juridiction exclusif pour toutes les réclamations liées aux relations commerciales.

 

Section 15: Protection des données

Les informations personnelles utilisées pour remplir les obligations contractuelles souscrites par les clients sont obtenues et traitées conformément aux réglementations de la loi européenne (RGPD). persolog  France est responsable du bon usage des données personnelles. persolog  France est autorisée à transmettre les informations personnelles uniquement aux contractants autorisés à exécuter le contrat et qui utilisent ces données conformément aux instructions de persolog  France. Les informations qui ne sont plus nécessaires pour remplir l'objectif initial et qui ne sont pas soumises à une période de conservation légale seront supprimées. Le client a à tout moment le droit de divulgation, de correction, de blocage et de suppression (sauf obligation légale de conservation) de ses données personnelles. Une demande de divulgation doit être faite par écrit.

 

Section 16: Droits de propriété intellectuelle

persolog ® est une marque protégée de persolog  GmbH.

 

Section 17: Clause de séparabilité

Si l'une des clauses susmentionnées devait être totalement ou partiellement inefficace, son inefficacité n'aura aucune incidence sur les autres clauses ou parties de celles-ci.

 

Section 18: Contact

Nous sommes disponibles pour nos clients par téléphone les jours de semaine de 09h00 à 18h00 au +33617471256. Les commandes par courrier électronique sont disponibles à tout moment à persolog.france@gmail.com.